Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
20.La tarification relative à la fourniture des résultats d’un alcootest ou d’une analyse de drogue par le personnel du Service de police à une date ultérieure à l’événement concerné est de 24 $.
20.La tarification relative à la fourniture des résultats d’un alcootest ou d’une analyse de drogue par le personnel du Service de police à une date ultérieure à l’événement concerné est de 24 $.